Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41749 du rôle Inscrit le 26 septembre 2018 Audience publique du 3 octobre 2018 Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative Par courrier du 2 octobre 2018, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11843C Inscrit le 21 février 2000 Audience publique du 18 mai 2000 Recours formé par les consorts ... MUCEVIC et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 11575 du 12 janvier 2000) A l’audience du 18 mai 2000, Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33264 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 28 août 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11853C Inscrit le 28 février 2000 Audience publique du 2 mai 2000 Recours formé par la S.A. Bull Constructions contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement - Appel (jugement entrepris n° du rôle 10515 du 24 janvier 2000) Par lettre datée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10441C Inscrit le 2 décembre 1997 Audience publique du 4 mai 2000 Recours formé par l’Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en présence de : Monsieur ... et la société anonyme Société d’Etudes Techniques et d’Ingénierie (SETI) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10271 C Inscrit le 2 septembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 1998 Recours formé par M. ... HUYNEN contre le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en présence de M. ... MUSQUAR, en matière d’indemnités agricoles (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34179 du rôle Inscrit le 11 mars 2014 Audience publique du 19 mars 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur , (D), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de permis de séjour -------------------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34267 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 27 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (RFA) contre une décision de la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 33349 du rôle inscrit le 17 septembre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE du 23 septembre 2013 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière de droit à l’aide sociale ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 33349 du rôle, déposée le 17

N° 9633 du rôle inscrit le 15 juillet 1996 Audience publique du 15 avril 1998 =========================== Recours formé par Madame ... AZENHA SANSANA, Vianden contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de dispense de cours scolaires ------------------------------------- Vu la requête déposée le 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32454 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours introduit par le Docteur ....., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecin ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38011 du rôle Inscrit le 8 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 17 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36129 du rôle Inscrit le 9 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39192 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 11 juin 2018 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de révision JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3

N° 11745 du rôle Inscrit le 24 décembre 1999 Audience publique du 31 mai 2000 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, .. contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36003 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 20 mars 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40911C Inscrit le 16 mars 2018 Audience publique du 27 septembre 2018 Appel formé par l’administration communale de contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2018 (n° 38536 du rôle) en matière de permis de construire Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40911C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32908 du rôle Inscrit le 17 juin 2013 Audience publique du 19 mai 2014 Recours formé par Madame ....., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33437 C Inscrit le 9 octobre 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur (exécution de l’arrêt du 14 mai 2013, no du rôle 32089C) Par courrier déposé au greffe de la Cour administrative en date du 28 novembre 2013, Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39441 du rôle Inscrit le 20 avril 2017 Audience publique du 28 avril 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur .... et Madame .... ainsi que par leurs enfants mineurs ........ et ...., .., contre une décision du collège échevinal de