Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35965 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 17 mars 2015 Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de fermeture de chantier -------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34875 du rôle Inscrit le 14 juillet 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., . contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34875 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33263 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 17 novembre 2014 Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « ... », Luxembourg, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société ... S.à r.l., Luxembourg, en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32939 C Inscrit le 24 juin 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42216 du rôle Inscrit le 14 janvier 2019 Audience publique du 26 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41709 du rôle Inscrit le 17 septembre 2018 Audience publique du 21 septembre 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madame ..., , ___________________________________________________________________________ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro

N° 9739 du rôle Inscrit le 6 décembre 1996 ---------- Audience publique du 2 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC, et son épouse, Madame ... BALIC, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ Vu la requête

N° 12019 du rôle Inscrit le 25 mai 2000 Audience publique du 30 mai 2000 ========================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... DUPONG, Luxembourg, en matière de stage notarial -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par

N° 9633 du rôle inscrit le 15 juillet 1996 Audience publique du 10 février 1999 ============================= Recours formé par Madame ... AZENHA SANSANA, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, en matière de dispense de cours scolaires ------------------------------------- Vu la requête déposée le 15 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33795 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013 Audience publique du 22 janvier 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière d’enseignement secondaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 9816 C Inscrit le 4 mars 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JUIN 1997 Recours formé par la société DA COSTA ALMEIDA s.à r.l. et le sieur ... DELTGEN contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41172C Inscrit le 22 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 40261 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11303C Inscrit le 28 mai 1999 ___________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2000 Recours formé par Madame ... ECK contre la Caisse de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Communaux en matière de pension Appel (Jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32335 du rôle Inscrit le 22 avril 2013 Audience publique du 2 avril 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre et une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ... en matière de classement et de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13221 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RAMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32646 du rôle Inscrit le 5 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours introduit par le Docteur ....., contre une décision du Collège médical en matière d’exercice d’un mandat électoral ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

N° 9915 du rôle Inscrit le 2 mai 1997 Audience publique du 13 août 1997 ============================ Recours formé par Monsieur ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41935C Inscrit le 9 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 janvier 2019 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2018

N° 9599 du rôle Inscrit le 4 juin 1996 Audience publique du 27 février 1997 =========================== Recours formé par ... HUSOVIC, ressortissant yougoslave, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié. -------------------------------------- Vu la requête déposée le 4 juin 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître François

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38058C Inscrit le 17 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Recours en annulation formé par l’administration communale de contre une décision de refus d’approbation prise par le Ministre de l’Intérieur en date du 17 mars 2016 en matière d’approbation dans le contexte d’un plan d’