Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 9842 du rôle Inscrit le 14 mars 1997 Audience publique du 15 juillet 1997 ========================== Recours formé par les époux ... WELTERMANN et ... BIMBERG contre la commune de Junglinster en présence de Monsieur ... SCHINTGEN en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------

1 Numéros 9407 et 9806 du rôle Inscrits le 28 août 1995 et le 21 février 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formés par Monsieur ... JALLOH contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu les requêtes déposées les 28

N° 9852 du rôle Inscrit le 25 mars 1997 Audience publique du 9 décembre 1998 ================================ Recours formé par Monsieur ... WILHELM, Capellen et consorts contre le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme GEDELUX, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou

N° 9726 du rôle Inscrit le 21 novembre 1996 Audience publique du 26 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... FUNK contre le ministre des Transports en matière de taxis ------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 21 novembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Georges

N° 9696 du rôle Inscrit le 4 octobre 1996 Audience publique du 1er décembre 1997 =============================== SUR-MESS Recours formé par LUXCAROPOSE s.à r.l., contre l'administration communale de RECKANGE- en présence de l'entreprise DECKER-RIES en matière de marchés publics --------------------------------------------------------- Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9598C Inscrit le 3 juin 1996 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par le Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes contre le ministre de l’Intérieur en matière de comptabilité communale

N° 9553 du rôle Inscrit le 11 avril 1996 Audience publique du 16 juin 1997 ========================== Recours formé par Monsieur...DIAS DE CARVALHO contre le directeur de l’administration de l’emploi en matière de contrat de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la

N° 9520 du rôle Inscrit le 23 février 1996 Audience publique du 18 février 1998 ============================= Recours formé par Madame ... DURBACH et consorts, Luxembourg contre la Ville de Luxembourg en présence de Messieurs ... REINECKE, ...( D ), ... DOURO et Madame ... LOMBARDINI, Luxembourg en matière de permis de construire

N° 9511 du rôle Inscrit le 14 février 1996 Audience publique du 7 mai 1997 ===================================== Recours formé par Monsieur ... ESCALLIER contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d’autorisation d’établissement ------------------------------------------------------------------------------------------ Vu la requête

N° 11230 du rôle Inscrit le 6 avril 1999 Audience publique du 11 mai 1999 ============================ Recours formé par Monsieur ... GEIBEN, ... contre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en présence du Fonds pour l’Emploi en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l’indemnité de chômage complet) -----------------------

N° 9635 du rôle Inscrit le 17 juillet 1996 Audience publique du 16 avril 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... REDZOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée

N° 9543 du rôle Inscrit le 2 avril 1996 Audience publique du 14 juillet 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... Alberto DOS SANTOS BATISTA contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ---------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 2 avril 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par

N° 9550 du rôle Inscrit le 5 avril 1996 Audience publique du 13 juillet 1998 =========================== Recours formé par Madame ... AHLBORN, ... contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38110 du rôle Inscrit le 30 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38098 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32633 du rôle Inscrit le 3 juin 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Mersch, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32633 du rôle et déposée le 3 juin 2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38758 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 janvier 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35523 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 27 novembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXXet consorts, Findel, par rapport à quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35912 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 26 février 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle: 9885C et 9961C Inscrits les 14 avril 1997 et 16 mai 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 juin 1997 Recours formé par ... ADROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique