Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38099C Inscrit le 29 juin 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Appel formé par l’État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des finances, contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2016 (n° 35703 du rôle) ayant statué sur un recours formé par Monsieur

N° 9932 du rôle Inscrit le 14 mai 1997 Audience publique du 11 mai 1998 =========================== Recours formé par GEDINK & GOUDA s.e.n.c. contre le ministre de l'Environnement en matière d'aménagement des agglomérations ------------------------------------------------------ Vu la requête déposée le 14 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par

N° 10189 du rôle Inscrit le 31 juillet 1997 Audience publique du 1er octobre 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... FAUST contre l’administration des Eaux et Forêts et le ministre de l’Agriculture en matière de subventions agricoles -------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34251C Inscrit le 27 mars 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juillet 2014 Requête en nomination d’un commissaire spécial formée par l’association sans but lucratif ... (...) par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32453 du rôle Inscrit le 3 mai 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Madame ... ... et consort, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42803 du rôle Inscrit le 7 mai 2019 Audience publique du 29 septembre 2021 Recours formé par la commune de ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37794 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 14 juin 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37794 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34060 du rôle Inscrit le 19 février 2014 Audience publique du 14 mai 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société anonyme , , contre une décision de l’établissement public Le Fonds Belval, Esch-sur-Alzette, en présence de la société à responsabilité limitée , ,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33216 C Inscrit le 13 août 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2013 Appel formé par Madame et consort, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39573 du rôle Inscrit le 16 mai 2017 Audience publique du 9 octobre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34857 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 15 juillet 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, par rapport à deux décisionx du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37898 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 28 juin 2017 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37898 du rôle et déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 11771C Inscrit le 11 janvier 2000 Audience publique du 21 mars 2000 Recours formé par ... DEMUKAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 11421 du 2 décembre 1999) Par lettre du 14 mars 2000, Maître Johan Bakeroot,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34997 du rôle Inscrit le 1er août 2014 Audience publique du 6 août 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32950 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 22 janvier 2014 Recours formé par Madame ...et consorts contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambre Numéro 38072 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique extraordinaire du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33051 C Inscrit le 12 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er OCTOBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 34215 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 27 mars 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, XXX, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 16 L.5.05.2006) -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41123C Inscrit le 08 mai 2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 juin 2018 Appel formé par Monsieur ...et Madame contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2018 (n° 39464 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 34448 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Monsieur ...., contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonction publique