Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24607 C Inscrit le 11 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008 Requête de Monsieur et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 11 juin 2008, no du rôle 23698) A l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26792C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26789C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24815 C Inscrit le 9 septembre 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2008 Requête de Madame ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 27 août 2008, no du rôle 24548) Par lettre du 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27725 C Inscrit le 1er février 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2011 Recours en annulation formé par l’administration communale . sur base de l’article 107 de la loi communale du 13 décembre 1988 contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26757 C Inscrit le 26 mars 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2010 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26774C Inscrit le 1er avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24445 C Inscrit le 30 mai 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008 Requête de ,,, ,,,, ,,, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 30 avril 2008, no du rôle 23589) A l’audience publique

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30179C Inscrit le 28 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2012 (n° 30009 du rôle) en matière de rétention administrative Par courrier du 2 avril 2012, Maître Louis Tinti, avocat à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27605C Inscrit le 30 décembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 avril 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25842 du rôle Inscrit le 24 juin 2009 Audience publique du 19 août 2009 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28153 C Inscrit le 17 mars 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23948 C Inscrit le 15 janvier 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2008 Requête de ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 12 décembre 2007, no du rôle 22845) Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 25938 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AOUT 2009 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , dans le cadre de décisions prises par le ministre de la Défense et le Gouvernement en Conseil, en matière de fonctionnaires et agents publics --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24168 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 9 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX domicilié à L-XXX XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune XXX en présence des époux XXX XXX et XXX XXX en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24611 C Inscrit le 14 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2008 Requête de Madame et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance Appel (jugement entrepris du 21 avril 2008, no du rôle 23483) Par courrier

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25464 C Inscrit le 3 mars 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2009 Requête de Monsieur ..., ontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 5 février 2009, no du rôle 24624) Par courrier du 18 mai 2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22828 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26165 C Inscrit le 7 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête des sociétés et , , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, en présence de , et de Monsieur et Madame , et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisition Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25981 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 19 août 2009 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------