Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26791C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28786 C Inscrit le 24 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29669 C Inscrit le 30 décembre 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JANVIER 2012 Appel formé par Monsieur . et consort contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31764 du rôle Inscrit le 4 décembre 2012 Audience publique du 12 décembre 2012 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de chasse -------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35191 du rôle Inscrit le 12 septembre 2014 Audience publique du 22 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur et Madame XXX, Pontpierre, par rapport à des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et l’inspecteur de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28766 C Inscrit le 20 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2011 Appel formé par Monsieur ... contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2011 ayant statué sur son recours contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30928 C Inscrit le 24 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Madame et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 25 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30178C Inscrit le 28 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur . contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2012 (n° 30008 du rôle) en matière de rétention administrative Par courrier du 30 mars 2012 à Maître Ardavan Fatholahzadeh, le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26788C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 1er mars 2010 (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28851 C Inscrit le 14 juillet 2011 Audience publique du 25 septembre 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2011 (n° 27579 du rôle) ayant statué sur un recours de la dite société contre des décisions du bourgmestre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26790C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30927 C Inscrit le 24 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 26 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26982C Inscrit le 7 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28735 C Inscrit le 10 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Madame contre un jugement du tribunal administratif du 12 mai 2011 ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24795 du rôle Inscrit le 2 septembre 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24711 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 13 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28809 C Inscrit le 1er juillet 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35205 du rôle Inscrit le 17 septembre 2014 Audience publique du 13 juillet 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision prise par le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27529C Inscrit le 26 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par les époux ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2010 (n° 26432

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26752C Inscrit le 26 mars 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juillet 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal