Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27383 C Inscrit le 18 octobre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur , (D) et consort (exécution de l’arrêt du 1er juillet 2010, no 26782C du rôle) Par courrier déposé au greffe de la Cour en date du 19 janvier 2011,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24039 C Inscrit le 7 février 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2008 Appel formé par la société contre un jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2007 (n° 22838 du rôle) dans le cadre d’un recours contre deux délibérations du conseil communal de et deux décisions de la bourgmestre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27305 C Inscrit le 16 septembre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010 Appel formé par Madame contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30852 C Inscrit le 12 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Madame et consort contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35227 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bastogne (B), par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30558C Inscrit le 9 mai 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2012 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur , (exécution de l’arrêt du 29 novembre 2011, no du rôle 28563C) Par fax du 4 juillet 2012, Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, mandataire de la partie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26166 C Inscrit le 7 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête de la société , contre deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier, en présence de , et de Monsieur et Madame , et consorts, en matière d’offres publiques d’acquisition Par courrier du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28448 C Inscrit le 11 avril 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29718 C Inscrit le 13 janvier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25259 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Madame , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25261 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25258 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence du .., en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25362 C Inscrit le 5 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28603 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28603 du rôle, déposée le 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29855 C Inscrit le 13 février 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26963 C Inscrit le 2 juin 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2010 Appel formé par Mademoiselle XXX XXX et XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29923 C Inscrit le 1er mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur .. et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26798C Inscrit le 12 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29697 C Inscrit le 9 janvier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2012 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2011 (n° 27894 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions de la ministre déléguée à la Fonction publique et à

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25257 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de .. , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en