Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26020 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 =============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX alias XXX XXX XXX, alias XXX XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25260 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24645 C Inscrit le 21 juillet 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2008 Requête de Monsieur contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 18 juin 2008, no du rôle 23592) Par lettre du 24

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25256 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Madame , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24534 C Inscrit le 25 juin 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 SEPTEMBRE 2008 Requête de contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 26 mai 2008, no du rôle 23570) Par courrier du 15 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26210 C Inscrit le 19 octobre 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2009 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par la société anonyme (exécution de l’arrêt du 18 juin 2009, no 25300C du rôle) Par courrier du 15 décembre 2009, Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25224C Inscrit le 29 décembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 avril 2009 Recours formé par Monsieur ..., et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23362 C Inscrit le 22 août 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008 Appel formé par le ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé Monsieur ... à une décision du dit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24728 C Inscrit le 13 août 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2008 Requête de Madame contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 16 juillet 2008, no du rôle 24082) A l’audience du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23327 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 août 2007 =========================== Recours en effet suspensif sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24603 du rôle Inscrit le 11 juillet 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25980 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 19 août 2009 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25407 C Inscrit le 16 février 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2009 Requête de Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 5 février 2009, no du rôle 24745) A l’audience du 9 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24312 C Inscrit le 24 avril 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2008 Appel formé par Monsieur ... ( ) contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2008 (n° 22896 du rôle) en matière de protection internationale Par courrier du 26 mai 2008, Maître Isabelle Ferand, avocat à la Cour,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21559 C Inscrit le 21 juin 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par l’administration communale de XXX contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général Appel (jugement entrepris du 15 mai 2006, nos du rôle 20728 et 20777) A l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19728 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21865 C Inscrit le 24 août 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AOUT 2006 Requête de XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative Appel (jugement entrepris du 16 août 2006, no du rôle 21814) Par courrier du 25 août 2006,

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXX N° XXXX du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 21 mars 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la sàrl XXX XXXet la société anonyme XXX XXX contre une décision du SYNDICAT DES EAUX DU BARRAGE D'ESCH-SUR- SÛRE en présence de la société anonyme XXXX en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24174 du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 8 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par XXX XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de XXX en matière de fermeture de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20946 du rôle Inscrit le 23 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ------