Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16768 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 30 juillet 2003 ============================= Requête en sursis à exécution ou en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18931 du rôle Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 15 décembre 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... , contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ..., ..., en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19647 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 13 avril 2005 ========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame ... ... ... ... et par Monsieur ... .... .... .... contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21917 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 13 septembre 2006 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16752 C Inscrit le 23 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003 Requête d’appel de , épouse de , contre le ministre de la Justice ayant décidé en matière de statut de réfugié sur base de l’article 9 de la loi du 3 avril 1996 (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20251 C Inscrit le 8 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20949 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19580 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 1er avril 2005 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ... ainsi que par leurs enfants ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16959 du rôle Inscrit le 9 septembre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16522 et 16544 du rôle Inscrits les 6 et 11 juin 2003 Audience publique du 13 juin 2003 ========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame ... et par Monsieur ... contre des décisions du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15709 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 13 décembre 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9903C Inscrit le 28 avril 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er juillet 1997 Recours formé par les époux ... DURAKOVIC et ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

N° 9887 du rôle Inscrit le 16 avril 1997 Audience publique du 27 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... GASHI et son épouse Madame ... GASHI-DELIC ressortissants du Kosovo contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------

N° 9241 du rôle Inscrit le 12 janvier 1995 Audience publique du 15 mai 1997 =========================== Recours formé par les époux ... JUNK et ... SCHOLTES contre l’administration communale d’Ettelbruck en présence de Monsieur ... THILTGES en matière de permis de construire ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 8990 du rôle Inscrit le 8 octobre 1993 Audience publique du 19 mars 2001 Recours formé par la société anonyme de droit belge ... S.A., Bruxelles contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------

N° 9872 du rôle Inscrit le 8 avril 1997 Audience publique du 22 juin 1998 ======================== Recours formé par Monsieur ... LEMMER contre le ministre de l’Environnement en matière d’agriculture et viticulture ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée en

N° 9791 du rôle Inscrit le 7 février 1997 Audience publique du 3 février 1999 ============================= Recours formé par Madame ... LUY, épouse ..., Luxembourg contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’exercice de la profession d’architecte -------------------------------------------------------------------------------------

N° 9782 du rôle Inscrit le 30 janvier 1997 Audience publique du 7 mai 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... AHMETXHEKAJ, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 30 janvier 1997 au greffe du tribunal

N° 9773 du rôle Inscrit le 10 janvier 1997 Audience publique du 13 août 1997 Recours formé par Madame (A) contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Vu la requête déposée le 10 janvier 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 9906 du rôle Inscrit le 28 avril 1997 Audience publique du 28 mai 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... PEERKHAN contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le