Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29828 C Inscrit le 8 février 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31162 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 29 août 2012 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ...... en matière d’inscription au registre de la population

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33205 du rôle Inscrit le 9 août 2013 Audience publique du 9 août 2013 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ... ... et consorts, Findel, contre quatre décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31285 C Inscrit le 13 août 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2012 (no 30451 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27237 C Inscrit le 23 août 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2010 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32175 du rôle Inscrit 12 mars 2013 Audience publique du 3 juillet 2014 Recours formé par la société en commandite par actions ....., contre le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 déclarant zone protégée d’intérêt national la réserve naturelle et le paysage protégé, la vallée «.....»

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29480 C Inscrit le 11 novembre 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2012 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32006 du rôle Inscrit le 1er février 2013 Audience publique du 6 mars 2014 Recours formé par Monsieur ....., Luxembourg contre des décisions du ministre de la Santé en matière d’exploitation d’un laboratoire d’analyses médicales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33674 du rôle Inscrit le 28 novembre 2013 Audience publique du 5 décembre 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , et Madame , , d’une décision du bourgmestre de la commune de , en présence de la société à responsabilité limitée , , en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31321 C Inscrit le 22 août 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2012 Appel formé par la société anonyme S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n° 26409 du rôle) ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du directeur de l’Administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36530 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 10 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et Madame XXX et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31802 du rôle Inscrit le 11 décembre 2012 Audience publique du 5 juin 2014 Recours formé par la société ..... (en liquidation), contre une décision du directeur du Trésor - Caisse de Consignation en matière de restitution de sommes consignées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29827 C Inscrit le 8 févier 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30677 C Inscrit le 11 juin 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consort contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31306 C Inscrit le 20 août 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28938 C Inscrit le 8 août 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2011 Appel formé par Messieurs et , , contre un jugement du tribunal administratif du 5 juillet 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28572 C Inscrit le 4 mai 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36540C Inscrit le 3 juillet 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2015 (n° 34739 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36504 du rôle Inscrit le 29 juin 2015 Audience publique du 10 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Marienthal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33133 du rôle Inscrit le 26 juillet 2013 Audience publique du 14 juillet 2014 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., Luxembourg, contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33133 et