Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31924 C Inscrit le 9 janvier 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Madame la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2012 (n° 29392 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37549 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 22 février 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde sinon d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30906 C Inscrit le 20 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36663 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 28 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35160 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Ettelbruck, d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck, en présence de la société anonyme XXX, Marnach, en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37456C du rôle Inscrit le 25 janvier 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35262 du rôle) ayant statué sur son recours contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31752 C Inscrit le 30 novembre 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2013 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 29408 du rôle) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du directeur de l’Administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30019 C Inscrit le 15 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29753 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 18 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32041 du rôle Inscrit le 12 février 2013 Audience publique du 26 mars 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation d’occupation temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35330 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31727 C Inscrit le 26 novembre 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 30672 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37483 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 4 février 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35085 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 19 août 2014 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36115 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique du 9 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30905 C Inscrit le 20 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30018 C Inscrit le 15 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2012 Appel formé par Monsieur . et consorts, Weilerbach, contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2012 ayant statué sur le recours de Monsieur . contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36545 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique du 6 juillet 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, XXX (B), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de candidature --------------- ORDONNANCE Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35335 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une « décision » du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26797C Inscrit le 12 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal