Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre No 47054 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47054 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre plusieurs actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46016 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46016 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 16 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux « décisions » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45969 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45969 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 18 janvier 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de salubrité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45969 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41556 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46044 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46044 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 17 avril 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages », en matière d’actes réglementaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44694 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44694 Inscrit le 23 juillet 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre une décision prise au sein du ministère de la Santé, en présence de l’établissement public Laboratoire national de Santé, Dudelange

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43586 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique extraordinaire du 4 octobre 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44669 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44669 Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 12 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44428Ca ECLI LU:CADM:2021:44428a Inscrit le 12 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2021 Recours formé par l’administration communale de ...V... contre un arrêté grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 43555 du rôle Inscrit le 13 septembre 2019 Audience publique du 2 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Santé, en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39159C Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 25 avril 2019 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2017 (n° 37249 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41459 du rôle Inscrit le 18 juillet 2018 Audience publique du 21 janvier 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de prime __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44775 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44775 Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique du 4 octobre 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français Société 1, (France) contre des décisions de l’établissement public Luxembourg Institute of Science and Technology en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34587 C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2014 (n° 34507 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44428C du rôle Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique du 26 novembre 2020 Recours formé par la commune de ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de surtaxe communale - tutelle administrative Vu la requête inscrite sous le numéro 44428C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 41554 du rôle Inscrit le 7 août 2018 Audience publique du 17 août 2018 Requête en sursis à exécution présentée par l’association sans but lucratif « ..., ...- ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35171 du rôle Inscrit le 5 septembre 2014 Audience publique du 17 septembre 2014 Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre n° 38844 du rôle inscrit le 12 décembre 2016 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois, en matière de transport

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 41553, 41555 et 41829 du rôle Inscrits le 7 août et 18 octobre 2018 Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formés par l’association sans but lucratif « ... » contre deux décisions du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41358 du rôle Inscrit le 28 juin 2018 Audience publique du 11 juillet 2018 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre notamment une décision du Gouvernement en Conseil ainsi que contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière d’