Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49608 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49608 Inscrit le 24 octobre 2023 Audience publique du 7 janvier 2026 Recours formé par la société en commandite par actions (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45332 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45332 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131Ca ECLI:LU:CADM:2023:48131a Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 16 août 2023 Appel formé par la société anonyme (D) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45334 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45334 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48347 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48347 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A), , contre un acte de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48977 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X contre une décision du bourgmestre de la commune de Y en matière d’inscription au registre de la population

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46452 du rôle Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 1er octobre 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, , en présence de la société à responsabilité limitée X et de Monsieur Y, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46059 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46059 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47400 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47400 Inscrit le 5 mai 2022 Audience publique du 29 janvier 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière de sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47430 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47430 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 2 mai 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée “A” SARL-S et « pour autant que de besoin » par Monsieur ..., , contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47816 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47816 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 2 février 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en matière d’absence pour raisons médicales JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45333 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45333 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48131C ECLI:LU:CADM:2023:48131 Inscrit le 3 novembre 2022 Audience publique du 21 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2022 (n° 44694 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision prise au sein du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46058 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46058 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 23 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46046 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46046 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41562C Inscrit le 08 août 2018 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 16 AOÛT 2018 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 2 août 2018 (n° 41507 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45897 Inscrit le 14 avril 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du Directeur général de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL), en matière de recrutement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46047 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46047 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « logement » en matière d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46052 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46052 Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 12 mai 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre le règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46049 du rôle Inscrit le 25 mai 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de police communale ___________________________________________________________________________