Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49914C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49914 Inscrit le 10 janvier 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2023 (n° 48153 du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48182C ECLI:LU:CADM:2023:48182 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45334 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37633 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 10 mars 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54060 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54060 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46433 du rôle ECLI:TADM:2023:46433 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 14 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48181C ECLI:LU:CADM:2023:48181 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45333 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54370 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54370 Inscrit le 26 février 2026 Audience publique du 4 mars 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 52832 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:52832R Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 16 mai 2025 Requête en institution de mesures provisoires introduite par Monsieur (A), ( ) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur en matière de restrictions à l’admission sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50653R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50653R Inscrit le 27 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts , , contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49287 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49287 Inscrit le 9 août 2023 Audience publique du 9 juillet 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), ..., contre une décision du directeur du FONDS NATIONAL DE SOUTIEN A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE, en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47708 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47708 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50017 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50017 Inscrit le 31 janvier 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), sans adresse connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46242 du rôle Inscrit le 16 juillet 2021 Audience publique du 30 juillet 2021 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision prise par le Consistoire de l’Eglise protestante du Luxembourg, telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale de l’Eglise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47480 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47480 Inscrit le 27 mai 2022 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de sanction administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e Chambre N° 54266 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54266 Inscrit le 11 février 2026 Audience publique du 18 février 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49096C ECLI:LU:CADM:2024:49096 Inscrit le 29 juin 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50408 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50408 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique du 11 février 2026 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de la Justice en matière d’inscription sur la liste des experts, traducteurs et interprètes assermentés JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46292 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46292 Inscrit le 27 juillet 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme de droit belge ..., ... (Belgique), contre deux actes du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre un acte de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48180C ECLI:LU:CADM:2023:48180 Inscrit le 16 novembre 2022 Audience publique du 27 avril 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (no 45332 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49767 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , et par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’