Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39346C Inscrit le 31 mars 2017 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 mai 2017 Appel formé par le Ministère de l’Immigration et de l’Asile contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2017 (n°37763 du rôle) ayant statuée sur le recours de Monsieur , L- (Luxembourg) en matière de protection

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40973C du rôle Inscrit le 3 avril 2018 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2018 (n° 38980 du rôle) ayant statué sur son recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38758a du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 7 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire en matière d’indemnité de préretraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38801 du rôle Inscrit le 5 décembre 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Madame ... et la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de Strassen et du Ministre de l'Intérieur, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40014 du rôle Inscrit le 10 août 2017 Audience publique du 18 juin 2018 Recours formé par Madame ..., .., contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40014 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38980 du rôle Inscrit le 17 janvier 2017 Audience publique du 28 février 2018 Recours formé par Monsieur ..., , contre plusieurs actes de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, du fonds national de Solidarité et de Maître ... en matière de taxe sur la valeur ajoutée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37102C Inscrit le 29 octobre 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2015 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2015 (n° 35380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

No du rôle 9523 Inscrit le 26 février 1996 Audience publique du 19 février 1997 Recours formé par la société anonyme EURO-ASCO, contre l’Administration Communale de la Ville de Wiltz en présence de la société anonyme PREFALUX en matière de marchés publics -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Cour administrative du Grand-Duché de Luxembourg N° 32994C du rôle Inscrit le 3 juillet 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 ============================= Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9804C Inscrit le 21 février 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juillet 1997 Recours formé par les consorts GLOESENER contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à

N° 9608 du rôle Inscrit le 11 juin 1996 Audience publique du 27 février 1997 =========================== Recours formé par ... TRAVAR, de nationalité bosniaque, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------- Vu la requête déposée le 11 juin 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Nicolas

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38086 du rôle Inscrit le 24 juin 2016 Audience publique du 4 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37135 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 15 février 2017 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39869 du rôle Inscrit le 12 juillet 2017 Audience publique du 21 novembre 2018 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale, en matière d’aide à la création d’entreprises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34380 du rôle Inscrit le 15 avril 2014 Audience publique du 18 mars 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’aide financière JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33280C Inscrit le 29 août 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2013 (n° 32078 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 42248C et 42255C Inscrits le 21 janvier 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 août 2019 Appels formés par la société à responsabilité limitée , , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38280C Inscrit le 2 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Appel formé par Mme et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 37380 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 43918C du rôle Inscrit le 19 décembre 2019 Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2019 (nos 41553, 41555 et 41829 du rôle) rendu dans un litige opposant l’association sans but lucratif « ... »,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 41182 du rôle Inscrit le 24 mai 2018 Audience publique du 24 mai 2018 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers