Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38305C Inscrit le 5 août 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2016 Appel formé par Madame , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 juin 2016 (n° 36257 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35718 du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 Audience publique du 21 mars 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35718 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38033 du rôle Inscrit le 14 juin 2016 Audience publique du 22 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 39221C du rôle Inscrit le 9 mars 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 13 juin 2017 Appel formé par l’administration communale de Mersch contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2017 ayant statué sur le recours formé par Monsieur

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 41634C Inscrit le 27 août 2018 Audience publique du 5 septembre 2018 Appel formé par Monsieur , alias , contre un jugement du tribunal administratif du 22 août 2018 (n° 41586 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32660 C Inscrit le 6 juin 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2013 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35890 du rôle Inscrit le 20 février 2015 Audience publique du 25 février 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39879 du rôle Inscrit le 14 juillet 2017 Audience publique du 11 mars 2019 Recours formé par Monsieur ..., contre quatre décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39879 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38788 du rôle Inscrit le 2 décembre 2016 Audience publique du 14 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision de la ..., , en présence de la société à responsabilité limitée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36239 du rôle Inscrit le 6 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

N° 9632 du rôle Inscrit le 12 juillet 1996 Audience publique du 14 mai 1997 ========================== Recours formé par Madame...GLODE contre la ministre des Transports en matière de signe distinctif « handicapé physique » ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

N° 9571 du rôle Inscrit le 25 avril 1996 Audience publique du 27 février 1997 =========================== Recours formé par ... ALIJAJ, ressortissant albanais du Kosovo, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------- Vu la requête déposée le 25 avril 1996 au secrétariat du Conseil d'Etat par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 9869 C Inscrit le 4 avril 1997 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997 Requête d’appel de l’Etat du Grand-Duché c/ ... REITER en matière de contrat de travail (jugement entrepris du 19 février 1997 - no. 9462 du rôle) Vu la requête déposée le 4 avril 1997 par laquelle l’Etat du Grand-Duché a

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 9960C du rôle Inscrit le 16 mai 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 juillet 1997 Recours formé par Monsieur Adnan REDZOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

N°9524 du rôle Inscrit le 27 février 1996 Audience publique du 19 février 1997 ============================ Recours formé par Monsieur...NG SHING et la société PLANISTAT EUROPE contre le Ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail =============================================== Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33320 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013 Audience publique du 4 octobre 2013 Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame , , et consorts contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------

N° 9575 du rôle Inscrit le 2 mai 1996 Audience publique du 6 août 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... MILTGEN, contre le directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50477R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50477R Inscrit le 22 mai 2024 Audience publique du 14 juin 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution présentée par la société ..., , contre des actes du ministre de la Santé en matière d’agrément d’un service d’imagerie médicale ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50103R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50103R Inscrit le 26 février 2024 Audience publique du 27 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution par la société A, , par rapport à une procédure de passation d’un marché public initiée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50396R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50396R Inscrit le 30 avril 2024 Audience publique du 24 mai 2024 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions du ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, du ministre de la Mobilité et des