Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48207 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48207 Inscrit le 24 novembre 2022 Audience publique du 15 octobre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), ..., contre des « décisions » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et des « décisions » du directeur et du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48782C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48782 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2023 (n° 44963 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Centre de recherche

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°49765 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49765 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 28 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49320 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49320 Inscrit le 18 août 2023 Audience publique de vacation du 6 septembre 2023 Recours formé par Monsieur X, , contre une décision du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière de lutte contre le blanchiment et contre le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49206C ECLI:LU:CADM:2024:49206 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 46047 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53799R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53799R Inscrit le 13 novembre 2025 Audience publique du 1er décembre 2025 Requête en sursis à exécution sinon en mesure de sauvegarde introduite par la société anonyme de droit luxembourgeois (AA), , contre une décision du Commissariat aux Assurances en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49205C ECLI:LU:CADM:2024:49205 Inscrit le 25 juillet 2023 Audience publique du 22 février 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2023 (n° 46046 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47928 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47928 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 juillet 2024 Recours formé par Monsieur et consorts, (Allemagne), contre le règlement grand-ducal du 8 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 47974 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47974 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 29 octobre 2025 Recours formé par Madame (A1) et Monsieur (A2), ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de gestion de l’eau

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48450C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48450 Inscrit le 24 janvier 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 20 juin 2023 Appel formé par Madame (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (nos « 44562 » et 46143 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48976 du rôle ECLI:TADM:LU:2025:48976 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46451 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46451 Inscrit le 10 septembre 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B et de Monsieur C, ..., en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45573 du rôle Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 23 mai 2022 Recours formé par la société civile ..., , contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 43866 du rôle Inscrit le 5 décembre 2019 Audience publique de vacation du 12 août 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias en matière d’accès aux documents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46625 Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des « décisions » de la Caisse nationale d’assurance pension en matière d’assurance pension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46149 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 20 février 2023 Recours formé par Madame A et consort, ..., contre une décision du directeur du Lycée ..., ... port du masque ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48153 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48153 Inscrit le 9 novembre 2022 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois et stage judiciaire et une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45316 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 7 février 2022 Recours formé par Madame ... et consort, contre une ordonnance du Amtsgericht Saarbrücken et une inscription au registre effectuée par le groupement d’intérêt économique (GIE) « ... » (...)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47052 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47052 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...SARL, , contre trois actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49000 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49000 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 12 juin 2025 Recours formé par la société civile immobilière (AA) SCI, , contre une décision du directeur des Douanes et Accises, en matière de délivrance de vignette