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  1. N° 10053 du rôle Inscrit le 6 juin 1997 Audience publique du 3 décembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... THEIS,..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10211C Inscrit le 6 août 1997 Audience publique du 2 décembre 1997 Recours formé par Monsieur ... ZEC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 1997 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. N° 10123 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997 Audience publique du 27 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURTEZANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. 1 N° 10127 du rôle Inscrit le 9 juillet 1997 Audience publique du 26 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... AVDIU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9 juillet 1997 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. 1 N° 10213 du rôle Inscrit le 7 août 1997 Audience publique du 24 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 août 1997 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10119C Inscrit le 4 juillet 1997 Audience publique du 18 novembre 1997 Recours formé par les époux ... KUC et ... KUC-KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. N° 10140 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... ZEMBLAKU et son épouse Madame ... KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 10269 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Suite à un incident survenu au niveau du disque dur, le texte de la décision n'est actuellement pas disponible

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10013C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par Mme ... STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10011C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par M. ... DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10114C Inscrit le 1er juillet 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 4 novembre 1997 Recours formé par Madame ... MOKLUK contre l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - Appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 ================================= COMMUNAUX DU Recours formé par Monsieur ... KILL, ... contre la CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en matière de mise à la retraite -------------------------------------- Vu la requête déposée le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. 1 N° 10152 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 23 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10041 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997 Recours formé par le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique contre le sieur ...MURIC

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10056C Inscrit le 10 juin 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur ... POUSHANCHI contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur...GRES contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. N° 10367 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... PAKER, alias ... WADIOU, contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 10305 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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