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10053.pdf
N° 10053 du rôle Inscrit le 6 juin 1997 Audience publique du 3 décembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... THEIS,..., contre la Ville de Luxembourg en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10211C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10211C Inscrit le 6 août 1997 Audience publique du 2 décembre 1997 Recours formé par Monsieur ... ZEC contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 1997 par Maître Nicolas DECKER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10123.pdf
N° 10123 du rôle Inscrit le 8 juillet 1997 Audience publique du 27 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... MURTEZANI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10127.pdf
1 N° 10127 du rôle Inscrit le 9 juillet 1997 Audience publique du 26 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... AVDIU contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 9 juillet 1997 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10213.pdf
1 N° 10213 du rôle Inscrit le 7 août 1997 Audience publique du 24 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOFFI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 août 1997 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10119C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10119C Inscrit le 4 juillet 1997 Audience publique du 18 novembre 1997 Recours formé par les époux ... KUC et ... KUC-KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10140.pdf
N° 10140 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 ================================ Recours formé par Monsieur ... ZEMBLAKU et son épouse Madame ... KOSTA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10269.pdf
N° 10269 du rôle Inscrit le 2 septembre 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10141.pdf
N° 10141 du rôle Inscrit le 11 juillet 1997 Audience publique du 13 novembre 1997 =============================== Recours formé par Monsieur ... SERHATI et son épouse, Madame ... SERHATI, Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10269A.pdf
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- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10013C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10013C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par Mme ... STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10011C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10011C Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par M. ... DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations (annulation d’un acte à caractère réglementaire) Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10114C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10114C Inscrit le 1er juillet 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 4 novembre 1997 Recours formé par Madame ... MOKLUK contre l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôt - Appel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10072.pdf
N° 10072 du rôle Inscrit le 19 juin 1997 Audience publique du 3 novembre 1997 ================================= COMMUNAUX DU Recours formé par Monsieur ... KILL, ... contre la CAISSE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG en matière de mise à la retraite -------------------------------------- Vu la requête déposée le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10152.pdf
1 N° 10152 du rôle Inscrit le 17 juillet 1997 Audience publique du 23 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... KALENDER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 17 juillet 1997 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10041C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10041 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 1997 Recours formé par le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique contre le sieur ...MURIC
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10056C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10056C Inscrit le 10 juin 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur ... POUSHANCHI contre le ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique - Appel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10040C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10040 C Inscrit le 2 juin 1997 _____________________________________________________________________ ______ AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997 Recours formé par Monsieur...GRES contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10367.pdf
N° 10367 du rôle Inscrit le 15 octobre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 ============================= Recours formé par Monsieur ... PAKER, alias ... WADIOU, contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10305.pdf
N° 10305 du rôle Inscrit le 25 septembre 1997 Audience publique du 22 octobre 1997 =========================== Recours formé par Monsieur ... MALO contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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