Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39406C du rôle Inscrit le 13 avril 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 mai 2018 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mars 2017 (n° 37617 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34588C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2014 (n° 32895 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur et consort contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37482 du rôle Inscrit le 2 février 2016 Audience publique du 4 février 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38647 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre plusieurs actes émis par le bourgmestre de la commune de ..., en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34589C Inscrit le 23 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUILLET 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 32897 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame contre une décision du ministre l en matière de protection internationale Vu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36652C Inscrit le 27 juillet 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 SEPTEMBRE 2015 Appel formé par Monsieur ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015 (n° 34907 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38671 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 11 juillet 2017 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux actes du ministre de l’Economie en matière d’économie d’énergie ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 33109 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 31 juillet 2013 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonction publique --------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38684C Inscrit le 9 novembre 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 JANVIER 2017 Appel formé par Monsieur , Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2016 (n° 38508 du rôle) en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36732 du rôle Inscrit le 5 août 2015 Audience publique du 14 octobre 2015 Recours formé par ...(haftungsbeschränkt), (RFA), contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31353 du rôle Inscrit le 29 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par la Ville d’... contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation du marché de l’électricité

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 1re chambre Numéro 39088 du rôle Inscrit le 10 février 2017 Audience publique du 30 mai 2018 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière d’amende (art. 28 de la loi du 12 novembre 2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 36983 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015 Audience publique du 25 octobre 2016 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure, en matière de candidature ________________________________________________________________________ JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32085 C Inscrit le 21 février 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2013 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2013 (n° 30448 du rôle) ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36224 du rôle Inscrit le 4 mai 2015 Audience publique du 11 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Niederanven en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34681C Inscrit le 13 juin 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2014 (n° 33960 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37504 du rôle Inscrit le 9 février 2016 Audience publique du 14 février 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’éducation JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31974 du rôle Inscrit le 24 janvier 2013 Audience publique du 20 janvier 2014 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... en matière de permis d’exhumer JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31974 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33934 C Inscrit le 27 janvier 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2014 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2013 (n° du rôle 30391) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du général et contre une décision du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31317du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par la Ville de contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation du marché de l’électricité