Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36614C Inscrit le 17 juillet 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2015 (n° 35502 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36529 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique du 10 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXXet consorts, Marienthal, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34517 du rôle Inscrit le 9 mai 2014 Audience publique du 15 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame et consort, Rodange, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour ----------------------- ORDONNANCE Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37424C Inscrit le 18 janvier 2016 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2017 Appel formé par la société par actions de droit curacien N.V., Curaçao, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2015 (n°33611 du rôle) en matière d’impôt ------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36494C Inscrit le 26 juin 2015 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin 2015 (n° 35308 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32108 du rôle Inscrit le 26 février 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aides financières JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32108 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31730 du rôle Inscrit le 27 novembre 2012 Audience publique du 3 décembre 2012 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , par rapport à une décision du directeur des études des cours complémentaires en droit luxembourgeois en matière d’accès à la profession d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29989 C Inscrit le 12 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34599C Inscrit le 27 mai 2014 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2014 (no 32137 du rôle) dans un litige l’opposant au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30617 C Inscrit le 23 mai 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consort contre un jugement du tribunal administratif du 23 avril 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33072 C Inscrit le 17 juillet 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2013 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2013 (n° du rôle 31146) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30025 C Inscrit le 16 mars 2012 Audience publique du 21 juin 2012 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er février 2012 (n° 26195 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur , , contre une décision du Ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38622 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016 Audience publique du 15 janvier 2018 Recours formé par la commune de Sanem, Sanem contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière d’infrastructures de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38622 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29884 C Inscrit le 20 février 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35329 du rôle Inscrit le 20 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2014 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame XXX et consorts, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36516 du rôle Inscrit le 30 juin 2015 Audience publique du 10 juillet 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame XXX et consorts, Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31944 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 31944 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34494 du rôle Inscrit le 7 mai 2014 Audience publique du 14 mai 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame , épouse , Troisvierges, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 34016 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 25 février 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par les sociétés anonymes S.A., et , Luxembourg, par rapport à une décision de l’établissement public (« ») en matière de retrait/rachat de titres de sociétés

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28736 C Inscrit le 10 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur et son épouse Madame contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’