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12160C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12574.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12574 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... et ... AJDARPASIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12369 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, . contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12558 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... BANDIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12579.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12579 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... ADROVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12564.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12564 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RAMCILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12577.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12577 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux BABIC- et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13140.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13140 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... OMEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'entrée et de séjour -------------------------------------- ORDONNANCE Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12763 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... CASTELLANETA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12573.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12573 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HAJDARPASIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12572 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12029.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12029 du rôle Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... JACOBY et par son épouse, Madame ..., Kehlen contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ... S.A. en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12563.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12563 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur RAMCILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12605.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12605 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KORAC, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12342 et 12343 du rôle Inscrits le 29 septembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR et consort, contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13126 du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 4 avril 2001 Recours formé par Monsieur ... DELIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11960 du rôle Inscrit le 28 avril 2000 Audience publique du 4 avril 2001 =========================== Recours formé par la société anonyme CEGEDEL S.A., Strassen contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de comité mixte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12571.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12571 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 4 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... EROVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11999C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Winter contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000) --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10259C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 février 1998 Recours formé par Monsieur ... KIJAMET, son épouse ... KIJAMET-BALI et la dame ... BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de
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