Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11866a du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 28 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... HAHM, contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. N° 12076 du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 18 octobre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur MOUSEL, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Numéro 11866 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 13 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... HAHM, Luxembourg contre une décision du bureau d'imposition RTS III en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 10835 du rôle Inscrit le 12 août 1998 Audience publique du 28 mars 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MÄRTENS et ..., ... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition de ... en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 31 janvier 2001 ============================= Recours formé par Madame ... DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur ... 2. Monsieur ... 3. Madame ... 4.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12569 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... THULL, contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et une communication du ministre du Travail et de l’Emploi en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12076a du rôle Inscrit le 28 juin 2000 Audience publique du 28 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MOUSEL, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12850 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Zverotic et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12266 du rôle) -----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12792C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Kocan contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12286 du 18 décembre 2000) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12791C du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Pilici contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12278 du 18 décembre 2000) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12809 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... KUC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12275 du rôle) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. ru administrative le 8 février 2001 nom de l’Etat du Grand-Duché de nen en date du 23 février 2001. nt entrepris. Sandra e Cortinovis, avocat, en ur et le délégué du Gouvernement ----------------------------------------- et déposée au greffe du tribunal avocat à la Cour, ... Bosnjak, né le sans état particulier, demeurant réformation a et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12756C du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Muratovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12315 du 11 décembre 2000) --------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12847C du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Gegic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 20 décembre 2000, n° 12203 du rôle) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12646C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... JASAROVIC et consort contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 14 novembre 2000, n° 12055 du rôle) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12762 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 27 mars 2001 Recours formé par ... Cikotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12245 du 13 décembre 2000) -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12399 du rôle Inscrit le 16 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 Recours formé par Monsieur ... NEVES, Schifflange contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12511 du rôle Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12387 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ========================== Recours formé par Madame ... MAGLICA, ... contre deux décisions du ministre des Finances en matière de débits de boissons alcooliques ----------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12513 du rôle Inscrit le 24 novembre 2000 Audience publique du 26 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MURIC, Remich contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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