Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12945 du rôle Inscrit le 20 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Haxhija et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 janvier 2001, n° 12243 du rôle) --------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12871 du rôle Inscrit le 7 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Lepuri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12285 du rôle) ------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10259C Inscrit le 27 août 1997 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Kijamet, son épouse ... et ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 9908 du 30 juillet 1997) ----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12878 du rôle Inscrit le 8 février 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par les époux ... Mujanovic et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 janvier 2001, n° 12292 du rôle) -----------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000 Audience publique du 11 janvier 2001 Recours formé par ... Winter contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000) Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12814 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Busch contre le ministre de l’Intérieur en matière de promotion - Appel - (Jugement entrepris du 18 décembre 2000, n° 12106 du rôle) --------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 12784C et 12870C du rôle Inscrits les 16 janvier et 7 février 2001 ———————————————————————————————————— Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... Crnovrsanin 1) contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 6 décembre 2000 N°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12567C Inscrit 8 décembre 2000 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 avril 2001 Recours formé par ... ZHOU contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel) (Jugement entrepris du 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12457 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SEYLER, ... contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement et du Ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12490 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BLOCK, contre une décision de la ministre des Travaux publics, ainsi que des communications du préposé du bureau de recettes d’Ettelbruck, sinon du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12861 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée NOUVELLE VICTORIA TROPICANA CLUB, ... en matière de relevé de déchéance ----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12494 du rôle Inscrit le 20 novembre 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ADROVIC et Neima ADROVIC, Rodange contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12124 du rôle Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 2 avril 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... NEY, contre des décisions de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Maggy GEISLER, épouse MEYER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) —————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Andrée WINTERSDORF, épouse GENGLER en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2000 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre Jean SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) ———————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11931 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... WINTERSDORF, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11932 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... GEISLER, épouse ... en matière d’employée communale (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11933 C Inscrit le 14 avril 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2001 Requête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... SERRIG en matière d’employé communal (jugement entrepris du 8 mars 2000) Revu l’arrêt intervenu en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11024a du rôle Inscrit le 14 décembre 1998 Audience publique du 28 mars 2001 ============================= Recours formé par Madame ... DAZZAN, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange en présence de 1. Monsieur 2. Monsieur 3. Madame 4. Madame 5