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12537.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12537 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MASOVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12095.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12095 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12829 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Requête formée par Madame ... BAJRIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _____________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... et BALOTA-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12450 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12322.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12322 du rôle Inscrit le 14 septembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ========================== Recours formé par Madame ...KOHN, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerie --------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12504.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13190 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 19 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13203.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heures Audience publique du 10 avril 2001 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... BOUTINE contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour --------------------- ORDONNANCE Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 9 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12983C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12983C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, n° 12345 du rôle) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12891C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12891 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Malicevic et ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12291 du 8 janvier 2001) ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12801C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12801 C Inscrit le 19 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 18 décembre 2000) —————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12976C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12976C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12247 du rôle) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12232 C Inscrit le 11 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la société anonyme CIVALUX contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement, en présence du Syndicat des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12977C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12977C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12246 du rôle) -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12966C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12966C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Karametovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris le 5 février 2001, n° 12334 du rôle) ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13165 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 5 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SCHMIT, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire --------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12160C2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Revu la requête déposée au greffe de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12800C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12800C du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... KOZAR et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12300 du 18 décembre 2000) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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