Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12537 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... MASOVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12095 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12829 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Requête formée par Madame ... BAJRIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance _____________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12584 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par les époux ... et BALOTA-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12450 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de relevé de forclusion --------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12322 du rôle Inscrit le 14 septembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ========================== Recours formé par Madame ...KOHN, contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions destinées à l’hôtellerie --------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12504 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 23 avril 2001 ============================= Recours formé par Madame ... RAMDEDOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13190 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 19 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13203 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 à 17.20 heures Audience publique du 10 avril 2001 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... BOUTINE contre une décision du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour --------------------- ORDONNANCE Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12456 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 9 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12983C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Kastrati contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 31 janvier 2001, n° 12345 du rôle) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12891 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Malicevic et ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12291 du 8 janvier 2001) ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12801 C Inscrit le 19 janvier 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de ... DURAKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 18 décembre 2000) —————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12976C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12247 du rôle) ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12232 C Inscrit le 11 août 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la société anonyme CIVALUX contre le ministre des Classes Moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement, en présence du Syndicat des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12977C du rôle Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n° 12246 du rôle) -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12966C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... Karametovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris le 5 février 2001, n° 12334 du rôle) ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13165 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 5 avril 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... SCHMIT, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12160 C Inscrit le 27 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 AVRIL 2001 Requête d’appel de la commune de ... contre ... MULLER et ... en matière de permis de construire (jugement entrepris du 6 juillet 2000) Revu la requête déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12800C du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 5 avril 2001 Recours formé par ... KOZAR et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12300 du 18 décembre 2000) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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