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12395.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12395 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... TALJEVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12526.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 526 du rôle Inscrit le 29 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12938C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12938C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par les époux ... Dufételle et ... ... contre l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenu Appel (Jugement entrepris du 10 janvier 2001, n° 12038 du rôle) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12851 C Inscrit le 2 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... SIJARIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 janvier 2001) ————————————————————————————————— Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12481 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... LATIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12610.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 610 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12618.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 618 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BRALIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12834C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre ... Muller-Flick en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtir - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12495C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12495 C Inscrit le 20 novembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... D’AURELIO et de ... MALINI contre la Commune de Septfontaines en matière de permis de construire (jugement entrepris du 11 octobre 2000) ——————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12454 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Recours formé par les époux ... SIJARIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12864 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur ... DURAKOVIC, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12864 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12394.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12394 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12519 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BIBIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12520 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par les époux ... BIBIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12622.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12622 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... KOCAN et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12622 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12615.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 615 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12620.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12 620 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13237 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 2 mai 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par MM. ... LUDOVICO et ..., contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société anonyme ... S.A., en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 2
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12466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12466 du rôle Inscrit le 6 novembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 ============================ Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12666 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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