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12587C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12587 C Inscrit le 8 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... DINGU et de son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière d’éloignement (jugement entrepris du 6 novembre 2000) Vu la requête déposée le 8 décembre 2000 au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13278.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13278 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Madame ... HUKIC-... et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13273 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 9 mai 2001 ========================== Recours formé par Madame ... COROVIC, et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12588.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12588 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... MUCEVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12643.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12643 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 =========================== Recours formé par Madame ... BISEVAC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12545 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... GRACANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12543 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 9 mai 2001 ========================== Recours formé par les époux ... ERNSTER et ... ..., contre une décision de l’administration communale de ... en matière de transcription d’un acte de mariage -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12136.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12136 du rôle Inscrit le 21 juillet 2000 Audience publique du 9 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13033C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13033C du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par les époux ... Adrovic et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 29 janvier 2001, n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12993C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12993C du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Emrovic et son épouse ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12590 du rôle Inscrit le 11 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12546 du rôle Inscrit le 5 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 =========================== Recours formé par les époux ... et ... CIKOTIC-... contre deux décisions du ministre de la justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ========================== Recours formé par les époux ...YAQUERO et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construire -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12607.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12607 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... SUKURICA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12373.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12373 du rôle Inscrit le 9 octobre 2000 Audience publique du 7 mai 2001 ============================= Recours formé par les époux - MOUATOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11411 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 3 mai 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, Mersch contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12877C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12877 C Inscrit le 8 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 MAI 2001 Requête d’appel de ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 janvier 2001) —————————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13243C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13243C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 3 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Pjetri contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12600 du 11 janvier 2001)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12437 du rôle Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 3 mai 2001 ============================ Recours formé par les époux ... PEPELJAK et ... ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12531C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12531C du rôle Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2001 Requête d’appel formée par ... LOMMEL contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’indemnité (jugement entrepris du 24 octobre 2000) -------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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