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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11496C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur Fernand EMMER, Béreldange contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12866 C Inscrit le 6 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Requête d’appel de Rifat BALIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 31 janvier 2001) —————————————————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11493C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur Michel THILMAN, Heinerscheid contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12580 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 17 mai 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11494C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... ..., contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11495C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... DUPONT, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11497C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... PINSCH, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12583 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 17 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11497C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Madame ... PINSCH, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13294 du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 16 mai 2001 ========================= Recours formé par Monsieur ... KUC, ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12619 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par les époux ... GREDIC et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12586 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 ============================= Recours formé par les époux ... et ... TARE-... et consorts, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12711 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12434 du rôle Inscrit le 25 octobre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KOEPFLER, ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12611 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER, ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12613 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 16 mai 2001 Recours formé par Madame ... SIJARIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12747 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 16 mai 2001 ============================= Recours formé par Madame ... KOZICA, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12090 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 16 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ROCKENBROD, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13045C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par Fikret Skenderovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 13 février 2001, n° 12352 du rôle) -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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