Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12768 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ... BRÜNNET, ... (D) contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12780 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse HEINEN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12667 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Madame ... GUBERINIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12844 du rôle Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12475 du rôle Inscrit le 9 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ========================== Recours formé par Madame ...-DEMIDOVA, Voroneh (Russie) contre une décision du ministre des Affaires Etrangères en matière de visa touristique ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12647 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LORANG, Nospelt contre des décisions de l’administration communale de Hobscheid en matière d’employé communal ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13007 C Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par Roger Blau contre le directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu (appel contre jugement n° du rôle 11665 du 24 janvier 2001) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13247C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Bahovic et consorts contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique. - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12363 du 8 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13255C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par ... Sabanovic et son épouse ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12366 du 8 mars 2001) ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 13113C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Requête en relevé de forclusion formé par ... Adrovic et ... ..., en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13113C, déposée en date du 22 mars 2001 au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12730C du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Lucia Tessaro contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13268C du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par ... Erovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12354 du 15 mars 2001) -------------------- Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13257C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12371 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13111C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12407 du 21 février 2001)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13449 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ADAGA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12802 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13446 du rôle Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par 1) European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2) à 4) contre l'article 48 du règlement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12239 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 28 mai 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... KOCAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12749 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... TALEVIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12190 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société SAVARD INTERNATIONAL contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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