Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12192a du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 13 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de pension -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13077 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 13 juin 2001 ============================ Recours formé par Madame ... LOPEZ, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12793 du rôle Inscrit le 18 janvier 2001 Audience publique du 13 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KORAC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 12192 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12488 du rôle Inscrit le 16 novembre 2000 Audience publique du 13 juin 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... LEFFLOT, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11236 du rôle Inscrit le 7 avril 1999 Audience publique du 13 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... GILLEN, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de pensions ------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13200C du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par les époux ... PODRIMQAK et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12393 du 7 mars 2001) --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12968 C Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... Bernard contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat Appel et appel incident (jugement entrepris du 15 janvier 2001, n° 11996

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13174C du rôle Inscrit le 4 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... Sabotic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12351 du rôle) -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13297C du rôle Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... SULEJMANI et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12379 du 15 mars 2001) ------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13318 C Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 12 juin 2001 Recours formé par ... Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (Jugement entrepris n° du rôle 12605 du 4 avril 2001) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12473 du rôle Inscrit le 8 novembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... CHRISTNACH contre 1) une décision du ministre de la Force Publique 2) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de promotion -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12277 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 11 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... FERNBACH, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg V en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12568 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... LANGERS, contre deux décisions de la Commission d’examen des fonctionnaires communaux en matière d’examens de promotion ------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13515 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 11 juin 2001 ========================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux KASSIMIS et contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12999 C Inscrit le 5 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 31 MAI 2001 Requête d’appel de ... MORINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 5 février 2001) ————————————————————————————————— Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12433 du rôle Inscrit le 24 octobre 2000 Audience publique du 31 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... HIRKIC et son épouse, Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13075C du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 31 mai 2001 Recours formé par ... MUHOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12396 du 19 février 2001) ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12705 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12493 du rôle Inscrit le 17 novembre 2000 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Madame ..., épouse CHÂTELIER, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de mutation -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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