Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12184 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société WAMBECK HOLDINGS contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13441 du rôle Inscrit le 14 mai 2001 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... NTEBA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12766 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11291 et 11452 du rôle Inscrits respectivement les 14 mai et 6 août 1999 Audience publique du 23 mai 2001 ========================== Recours formés par Monsieur ... CORNARO contre quatre décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12185 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société JUNIN FINANCE contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12133 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MOND et ..., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu ----------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12186 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société LARBRIDGE TRADING contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12187 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société RILKE LIMITED contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire -------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12188 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société ARWOOD OVERSEAS contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12189 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société VENFORD INVESTMENT contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12219 du rôle Inscrit le 9 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur , alias ABACHA ou ABACHA et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire -------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12614 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 21 mai 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... RASLJANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12517 du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 21 mai 2001 ======================== Recours formé par les époux LAURES et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Neunhausen en présence des époux P. et A., ... en matière de permis de construire ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11496C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... EMMER, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11495C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur Jean DUPONT, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11494C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MAI 2001 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... ..., contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’Etat -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12601 C Inscrit le 13 décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Recours formé par Antonio Lopes Paiva contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11827 du 15 novembre 2000) Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12783 C Inscrit le 16 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001 Requête d’appel d’Antoine NIEDNER contre l’Administration des contributions en matière d’impôt sur le revenu (jugement entrepris du 26 juillet 2000) Vu la requête déposée au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE No du rôle 11493C Inscrit le 24 août 1999 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 -------------------------------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... THILMAN, contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de régime des employés de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12585 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 17 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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