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13025C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13025C du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Planic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12752 du 7 février 2001)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13058C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13058C du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Alen Zvrko contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12446 du 13 février 2001)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13090C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13090C du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 15 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Daut Zekovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 21 février 2001, n° 12328 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12657C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12657C Inscrit le 20 décembre 2000 Audience publique du 15 mai 2001 Recours formé par ... Lemaître épouse ... contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat - Appel (Jugements entrepris nos° du rôle 11468 et 11880 du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12735 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 14 mai 2001 =========================== Recours formé par les époux ... MURIQI et ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13271 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... YMERAGA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 13271
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11773.pdf
N° 11773 du rôle Inscrit le 12 janvier 2000 Audience publique du 14 juin 2000 ============================ Recours formé par Monsieur ... TOCK, contre une décision du conseil communal de Diekirch en matière de nomination ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12609.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12609 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12671.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12671 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Requête formée par les époux ... MEMOVIC et ..., ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11773A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11773a du rôle Inscrit le 12 janvier 2000 Audience publique du 14 mai 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... TOCK, ... contre une décision du conseil communal de ... en matière de nomination ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13314 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par Madame ... OSMANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12167 du rôle Inscrit le 28 juillet 2000 Audience publique du 14 mai 2001 ========================= Recours formé par Monsieur ... BINSFELD, Luxembourg contre des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu et des bulletins portant fixation de la base d’assiette de l’impôt commercial communal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12623.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12623 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 14 mai 2001 Recours formé par les époux ... et ... MAVRIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12953C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12953 C Inscrit le 22 février 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... DUROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 24 janvier 2001) —————————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13046C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13046 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel des époux RASTODER - contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 13 février 2001) —————————————————————————————
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12967C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12967C du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée Gigi Design contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publics (jugement entrepris n° du rôle 12054 du 17 janvier 2001) ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13023C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13023 C Inscrit le 7 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de HODZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 31 janvier 2001) ————————————————————————————————— Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12836C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12836C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 10 mai 2001 ... SINANI, son épouse ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 28 décembre 2000, no 12301 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12854C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12854C du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 10 mai 2001 Recours formé par les époux ... et ... IBROVIC-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12237 du 20 décembre 2000) ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12753C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12753 C Inscrit le 10 janvier 2001 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 MAI 2001 Requête d’appel de ... THIELEN contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 4 décembre
- Type de contentieux : Administratif
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