Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12485 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12703 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... KASTRATI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12501 du rôle Inscrit le 21 novembre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 ============================= Recours formé par les sociétés BAUTENSCHUTZ STRATER GmbH, ... et B.M. GmbH, ... (D) contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12815 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ...-HAHN, contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen en matière de permis de construire ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12406 du rôle Inscrit le 18 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... VILAIN, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts ----------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12429 du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 27 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... DE JESUS NEVES, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 12429, déposée le 23 octobre 2000 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11342 du rôle Inscrit le 24 juin 1999 Audience publique du 27 juin 2001 ============================= Recours formé par Madame ... MOUDARIA, épouse ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y, ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12163 du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BERG, Luxembourg contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12163a du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 Audience publique du 27 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BERG, contre une décision de la Ville de Luxembourg en matière d’employé ---------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13397C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par ... AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12369 du 4 avril 2001) ------------------------------------ Vu l’acte d’appel déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13395C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par les époux ... BANDIC-... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12558 du 4 avril 2001) ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13398C du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par ... HAJDARPASIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12573 du 4 avril 2001) ------------------------------------ Vu l’acte d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 26 juin 2001 Recours formé par la société civile ELOS contre 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg et 2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et appels incidents – - (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12000 et 12001 du rôle Inscrits le 15 mai 2000 Audience publique du 25 juin 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... ZURSTRASSEN contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12913 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Mademoiselle ... JUSUFOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12963 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par les époux ... RAMDEDOVIC et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12893 du rôle Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... GASPARINI, contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12954 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par Monsieur ... ETEMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12790 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 25 juin 2001 =========================== Recours formé par Madame ... RUJEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12774 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 25 juin 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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