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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12627 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 2 mai 2001 Recours formé par Madame ... DACIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12447 du rôle Inscrit le 27 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme Pëtschter Wand S.A., contre une délibération du conseil communal de Putscheid, ainsi que d’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12451 du rôle Inscrit le 30 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC, Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12451 du rôle, déposée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11014 du rôle Inscrit le 8 décembre 1998 Audience publique du 25 avril 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... PANSIN et son épouse, Madame ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B., veuve B. en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12413 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ALIU, ... et la société à responsabilité limitée S & A, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12858 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Requête formée par Monsieur ... SLATINA et son épouse, Madame ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance -----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12383 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================= Recours formé par Madame ...DACIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12649 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ISLAMOVIC et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12380 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... AGOVIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12652 du rôle Inscrit le 19 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HUREMOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12603 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et SALIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12582 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SAHMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12538 du rôle Inscrit le 4 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... RUJOVIC et son épouse, Madame ... , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12154 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ... ..., et de son épouse, Madame ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... FIELZ, ... contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12556 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et VEJSELOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12302 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... TOMAN et la société anonyme EUROTRACK S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12022 du rôle Inscrit le 26 mai 2000 Audience publique du 25 avril 2001 =========================== Recours formé par Madame ... FERREIRA et consorts contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12624 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 25 avril 2001 Recours formé par les époux ... et . MURIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12111 du rôle Inscrit le 10 juillet 2000 Audience publique du 25 avril 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BONGA, Aspelt contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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