Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12688C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12688C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12141) --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12698C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12698C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kurbardovic et son épouse ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12164 du 27 novembre 2000) ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12521C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12521C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Rymer contre l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 11395 du 18 octobre 2000) ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12687C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12687C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12142) --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12644C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12644C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Hasovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- (Jugement entrepris n° du rôle 12078 du 15 novembre 2000) ----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12639C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12639C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Radoncic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12262) -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12689C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12689C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par ... Dzogovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12250 du 18 décembre 2000) --------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12151.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12151 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme FAB-POWER, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12440 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ZEJBEKI, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11813A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur ... et de son épouse, Madame, et consorts en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12419.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12419 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... MEHOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12367.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12367 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12368 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12328 du rôle Inscrit le 19 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 Recours formé par Monsieur ... ZEKOVIC, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12328 du rôle, déposée le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12313.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12313 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... LINGENS, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation de titres et grades étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12238A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 =============================== Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Revu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12028 du rôle Inscrit le 31 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée OST-FENSTER S. à R. L., ... contre un bulletin de l’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés V en matière d’impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12407.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12407 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... SKRIJELJ, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11810 du rôle Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... SCHMIT et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12126 du rôle Inscrit le 14 juillet 2000 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée L’OLIVIER, ... contre quatre décisions de la bourgmestre de la commune de Strassen en matière de permis de construire ------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1483
- Page 1484
- Page 1485
- Page 1486
- Page 1487
- ...
- Page suivante