Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11813 du rôle Inscrit le 2 février 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... GIRSCH et par son épouse, Madame ... B. contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Monsieur S. et de son épouse, Madame H., et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12238 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11506 du rôle Inscrit le 30 août 1999 Audience publique du 21 février 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... MAJERUS, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’indemnité --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12015, 12016, 12017 et 12018 du rôle Inscrits le 22 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formés par Monsieur ... HOFFMANN, Bertrange contre quatre décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu --

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12259 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================= Recours formé par Madame ... MOREIRA, ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11810 du rôle Inscrit le 31 janvier 2000 Audience publique du 27 novembre 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... et consorts contre des décisions des ministres de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et du bourgmestre de la commune de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12013 du rôle Inscrit le 19 mai 2000 Audience publique du 21 février 2001 ============================ Recours formé par la société anonyme TRAGELUX S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés ______________________________________________ JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12699C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... Almeida Tavares contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Appel (jugement entrepris n° du rôle 11969 du 27 novembre 2000) ______________________________________ Vu l’acte d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12430C du rôle Inscrit le 23 octobre 2000 Audience publique du 20 février 2001 Recours formé par ... Delloye contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - (jugement entrepris n° 11481 et n° 111482 du rôle du 27 septembre 2000) ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12386 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12396 du rôle Inscrit le 12 octobre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... MUHOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11413 du rôle Inscrit le 27 juillet 1999 Audience publique du 19 février 2001 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée LOGINTER sàrl, ... contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de Mersch 3) un arrêté du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12320 du rôle Inscrit le 13 septembre 2000 Audience publique du 19 février 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KALAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12048 du rôle Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... WESTER-..., ... contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12099 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... DE SMET, contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11607 et 11847 du rôle Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formés par la société anonyme X, contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, ... en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11607 et 11847 du rôle Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================= Recours formés par la société anonyme LBM LUXEMBOURG MAINTENANCE SA, Luxembourg contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12096 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HENTGEN, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12346 du rôle Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux ... et ... KARAHASANOVIC-..., ... contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12097 du rôle Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BAUER, ... contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique,