Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12916 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HUSENI-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12909 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... CECURA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 10915 du rôle Inscrit le 21 septembre 1998 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12899 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... SABANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12900 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... SKENDEROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13175 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Madame ... CATOVIC-MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13175 du rôle et déposée le 5 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12841 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... JESIC, Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13097 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Mademoiselle ... CINDRAK, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13030 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... AZEMI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13013 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12923 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12923 du rôle, déposée le 16 février 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12922 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... QMEGA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13182 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... AJDARPASIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13065 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MUSLIJA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13065 du rôle et déposée le 15 mars 2001 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12879 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... GRAVARE, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12994 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 1er octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... METJAHIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13501 C Inscrit le 28 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de ... MASOVIC et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2001) ——————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12486 du rôle Inscrit le 15 novembre 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================ Recours formé par l’administration communale de Rambrouch contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence du Syndicat intercommunal Ecole de Musique du Canton de Rédange/Attert en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12920 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 27 septembre 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12920 du rôle, déposée le 16 février 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12411 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================ Recours formé par Madame ... TRKULJA contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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