Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13020 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... KUC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12915.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12915 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13035.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13035 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... HODZIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12823 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NAGY, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12914 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13076 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13053.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13053 du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... REDZEPLAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13024.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13024 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SILJEVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12819.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12819 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... NÈGRE, épouse ..., (France) contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de Luxembourg en matière d'emploi -----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13069.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13069 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SKENDEROVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12443 du rôle Inscrit le 26 octobre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... MATIAS RIBEIRO, contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire -------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
13038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13038 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LEKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12033.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12033 du rôle Inscrit le 2 juin 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... et ... FISCHER-JEITZ, contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12825.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12825 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... NAVAU, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12887.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12887 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... ADROVIC et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12382.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12382 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... WIRTZ et son épouse, Madame ... SIEBENALER, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de marché public ---------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12822.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12822 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Madame ... VALDIMIROVNA, épouse ..., , contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12804 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par les époux ... SABOTIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13060.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13060 du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... KURGAS, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12782.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12782 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par les époux ... HUKIC et ... ..., et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1458
- Page 1459
- Page 1460
- Page 1461
- Page 1462
- ...
- Page suivante