Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12820 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... CIVITAREALE, contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale de la ville d’Esch-sur-Alzette en matière d'emploi --------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12630 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 =============================== Recours formé par les époux ... ISOVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12225 du rôle Inscrit le 10 août 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS SCHIOCCHET EXCURSIONS, (France) contre une décision du collège échevinal de la commune de Leudelange en matière de marchés publics

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 11386a du rôle Inscrit le 19 juillet 1999 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Madame ... LECUIT, contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitement ----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13018 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12824 du rôle Inscrit le 26 janvier 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... POPPE, Bertrange contre une décision du ministre de l'Intérieur en présence de l'administration communale d'Esch-sur-Alzette en matière d'emploi -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12318a du rôle Inscrit le 12 septembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 =========================== Recours formé par Madame ... COLLART, et Monsieur ... ..., contre une délibération du conseil communal de Bettembourg, ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12514 du rôle Inscrit le 24 novembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... LINDEN, contre une décision de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de discipline ---------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12714 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 25 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... KOCAN et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12787 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DEDEIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12389 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 =============================== Recours formé par les époux ... CAKU et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12772 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... REDZOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12759 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13027 du rôle Inscrit le 8 mars 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... XERXA, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13512 du rôle Inscrit le 29 mai 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KUGEL contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13191 du rôle Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... BOUTINE, Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12388 du rôle Inscrit le 11 octobre 2000 Audience publique du 18 juillet 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MURANA et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12971 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... CAKA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12776 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par les époux ... COKOVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12986 du rôle Inscrit le 28 février 2001 Audience publique du 18 juillet 2001 Recours formé par Les époux ... SAHITI et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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