Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12853 du rôle Inscrit le 2 février 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... LICINA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12853 du rôle, déposée le 2 février 2001 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13181 C Inscrit le 5 avril 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... GUTIC-... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 8 mars 2001) Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12779 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... DEDA, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13417C Inscrit le 8 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... PRENTIC et ... PRENTIC-..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12480 du 3 avril 2001) -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12746 du rôle Inscrit le 9 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ================================== Recours formé par Monsieur ... RAMDEDOVIC et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13482C Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Recours formé par ... LICINA-... et ... LICINA contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12383 du 25 avril 2001) --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12808 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... HADZIBULIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12532 C Inscrit le 1er décembre 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 12 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... VANSIMPSEN contre le ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’expert-comptable (jugement entrepris du 23 octobre 2000, n° du rôle 11752) Vu la requête déposée le 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12760 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... HALIJAJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12629 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12833 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ============================ Recours formé par Madame ... MEHOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12757 du rôle Inscrit le 11 janvier 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BUCAN, son épouse, Madame ... BUCAN-... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12628 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 12 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13498C du rôle Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 12 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Erovic ... et consorts en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13498C, déposée en date du 28 mai 2001 au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12933 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... NOVALIC et ... ... et consorts, Useldange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12665 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... RASTODER et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12673 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... DURAKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13000 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... KURPEJOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12962 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... HUSOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11535 du rôle Inscrit le 13 septembre 1999 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SCHROEDER contre une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en matière de permis de construire -------------------------------------------------