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12895.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12895 du rôle Inscrit le 13 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... RASTODER, , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12704 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER et son épouse, Madame ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12704 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12712.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12712 du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... FEIS et ... BESCH, contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenu bureau d'imposition -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12903.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12903 du rôle Inscrit le 15 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12902 du rôle Inscrit le 14 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... BUSKOVIC, , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12795 du rôle Inscrit le 19 janvier 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... RASTODER, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12795 du rôle, déposée le 19 janvier 2001 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12668 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RAMA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12058.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12058 du rôle Inscrit le 19 juin 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SCHEIFFER, contre un arrêté grand-ducal ainsi qu’un avis préalable de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg en matière de nomination ----------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12935.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12935 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12562.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12562 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12634 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... GUTIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12989 du rôle Inscrit le 1er mars 2001 Audience publique du 11 juillet 2001 ========================== Recours formé par les époux ... KIRCHEN et ... HAUBRICH, contre des décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aide au logement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12570 du rôle Inscrit le 8 décembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SABAREDZOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12516.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12516 du rôle Inscrit le 27 novembre 2000 Audience publique du 11 juillet 2001 Recours formé par les époux ... HILGER et ... ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13532C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13532C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12526 du rôle) ------------------------------- ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13544C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13544C du rôle Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Sukurica contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement n° du rôle 12607 du 7 mai 2001) -------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13530C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13530C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Bralic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12618 du rôle) -----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13531C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13531C Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Sijaric et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris du 3 mai 2001, n° 12454 du rôle) -----------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13540C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13540C Inscrit le 6 juin 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Latic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (Jugement entrepris du 3 mai 2001 / n° du rôle 12481) -------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13372C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13372C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 10 juillet 2001 Recours formé par ... Celebic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12378 du 27 mars 2001) ----------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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