Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13387 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 avril 2001) Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 5 juillet 2001 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et contre la société immobilière Grand Garage Jean Muller s.à r.l. et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - Appel et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13386 C Inscrit le 3 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de ... RAMCILOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 avril 2001) Vu la requête déposée le 3 mai 2001 par Maître Guy Loesch au nom de ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12931 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... VISNJIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12943 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 Recours formé par les époux KOZAR et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12773 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... SABANOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12835 du rôle Inscrit le 29 janvier 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12950 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 =========================== Recours formé par les époux ... ... et ... AHMAGJEKAJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’expulsion -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12621 du rôle Inscrit le 14 décembre 2000 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... LAHURE, contre une décision du bureau RTS Luxembourg III de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôts --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12856 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 4 juillet 2001 ============================ Recours formé par M. ... BORANCIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13432C du rôle Inscrit le 10 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Requête en relevé de forclusion formé par Almir Mehovic en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13432C, déposée en date du 10 mai 2001 au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13370C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... KURPEJOVIC et son épouse ... KURPEJOVIC-... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12525 du 27 mars 2001) ------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13373C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par Softic ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de: statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001 / n° du rôle 12499) -------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13371C du rôle Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Vigani et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12421du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13351C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ... Adrovic- ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement n° du rôle 12579 du 4 avril 2001) -------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12855 du rôle Inscrit le 5 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... DEMIROVIC, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12888 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 ============================ Recours formé par les époux ... RAMDEDOVIC et ... RAMDEDOVIC-..., , et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 13369C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Hajdarpasic et son épouse ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 27 mars 2001, n° 12431 du rôle) ----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13453C Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par ... Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel – (jugement entrepris n° du rôle 12572 du 4 avril 2001) ------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13444C Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 3 juillet 2001 Recours formé par les époux ... Deda-... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 3 avril 2001, N° 12376 du rôle) ---------------------------------