Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12211 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... POHL et son épouse, Madame ... NOIREL contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13502 C Inscrit le 28 mai 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Requête d’appel de ... RUJOVIC et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 25 avril 2001) ——————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12027 du rôle Inscrit le 30 mai 2000 Audience publique du 27 septembre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... ZEC contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en matière d’établissements classés --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12551 du rôle Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée SICAP, Société pour l’informatique commerciale appliquée contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12642 du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... REDING contre deux décisions du collège échevinal de Dudelange en matière d’employé communal --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11272 du rôle Inscrit le 30 avril 1999 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. et de Madame ... B. en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================ Recours formé par Madame LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. et de Madame ... B. en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11993 du rôle Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11992 du rôle Inscrit le 10 mai 2000 Audience publique du 26 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... NEUEN et son épouse, Madame ... KAUFFMAN contre un règlement grand-ducal en matière de plan d’aménagement ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13142 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Madame ... MEHMEDOVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13162 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Madame ... ADROVIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13163 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... ADROVIC et son épouse Madame ... ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13151 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 Recours formé par Monsieur ... CIKOTIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N° 13138 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 ================================= Recours formé par Monsieur ... ZECIROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13155 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... BAJRAMI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13141 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... DELIC en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13143 du rôle Inscrit le 29 mars 2001 Audience publique du 24 septembre 2001 =============================== Requête formée par Monsieur ... SHEQERI et son épouse Madame ... ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13808 du rôle Inscrit le 1er août 2001 Audience publique du 16 août 2001 =========================== Recours formé par les sociétés MAROLDT s.à r.l., Luxembourg, DUROSOLS S.A., Contern, Marc DECKER, Esch-sur- Alzette, ANDREOSSO CHAPES s.à r.l., Crauthem, et WILLY PUTZ S.A., Schieren, contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13017 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... HASANAGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13044 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 juillet 2001 Recours formé par Monsieur ... SINANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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