Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12166, 12170 et 12550 du rôle Inscrits respectivement les 28 et 31 juillet et 6 décembre 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 =========================== Recours formés par Monsieur ... BIAGIONI et consorts contre deux décisions du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13213C du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 Recours formé par Van Werveke, Epouse , (USA) contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu (appel contre un jugement du 14 mars 2001 N° 12327 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13266 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 10 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MILLEN, contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13376C Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par le ministre de l’Environnement contre François RODESCH en matière de discipline Appel (Jugement entrepris n° 11896 et 11899 du rôle du 21 mars 2001) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13131C du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par ... KARPENKO contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (Jugement entrepris du 12 février 2001, numéro 12060 du rôle) ------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13729C Inscrit le 16 juillet 2001 Audience publique du 9 octobre 2001 Recours formé par Kozar Ismet et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris n° du rôle 12715 du 28 juin 2001) ---------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12924 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC et, son épouse Madame ... ..., et consorts, contre quatre décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13133 du rôle Inscrit le 28 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Requête en relevé de déchéance introduite par Madame ... GEGIC et consort en présence du ministre de la Jusice ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13127 du rôle Inscrit le 26 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13049 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... KUC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13156 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BAKIJA, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13445 du rôle Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 =========================== Recours formé par les sociétés 1) European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2) Heintz van Landewyck s. à r.l., Luxembourg, 3) Lentz Logistics S.A., Luxembourg, 4) Paul Wurth S.A., Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13096 du rôle Inscrit le 20 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CINDRAK, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12995 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 8 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BABACIC et son épouse Madame ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12995

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13043C du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 4 octobre 2001 Recours formé par le ministre des Finances contre les époux ... GOERES-..., en matière d’impôt commercial communal - appel - (jugement entrepris n° 11906 du rôle du 31 janvier 2001) ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11186 C Inscrit le 11 mars 1999 ————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2001 Recours de l’ association sans but lucratif « Union Grand-Duc Adolphe » c/ le ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif ———————————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12917 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... ALOMEROVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13124 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================= Requête en relevé de déchéance introduite par M. ... ADROVIC, en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13124 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12918 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 3 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... HODOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12685 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 3 octobre 2001 Recours formé par la société anonyme ESSO LUXEMBOURG S.A. contre deux décisions de la ministre des Travaux publics en matière de voirie ----------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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