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13466.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13466 du rôle Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée ATZORN BAU Luxembourg en matière d’exécution d’un jugement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13259 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13309 du rôle Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... MARTINOVIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13309 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13081 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... SKENDEROVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13081 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13079 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... HOTI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13079 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13260 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13105 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MEHMETI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13099 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... WILGOZ et ... NAREWSKI, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13099 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13047.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13047 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur et Madame ... MUSOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13345 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12992.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12992 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12785.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12785 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formés par la société N. GRAAS sàrl et Cie secs, Monsieur N. GRAAS et consorts contre deux bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives émis par le bureau d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12708.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12708 du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... SALKOVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13258 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12970.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12970 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MUSOVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13401.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13401 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13283.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13283 du rôle Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... JASAROVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12991 du rôle Inscrit le 2 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... CALAKOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13121.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13121 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... AJDARPASIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12996.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12996 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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