Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13083 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par les époux ... HALILOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13083 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13636C du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Ibrahim HIRKIC et son épouse Emira TANJIC en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 31 mai 2001, numéro 12433 du rôle ______________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13552 C Inscrit le 8 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sadat SABOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 7 mai 2001) Vu la requête déposée par Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13541 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de ... SABOTIC et ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2001) ———————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13571 C Inscrit le 14 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Amel RASTODER contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 14 mai 2001) ———————————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13048 C (2) Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de HAPPYCOM s.à r.l. contre l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques (jugement entrepris du 31 janvier 2001) Revu l’arrêt

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13543 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de ... ... et ... MAVRIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 14 mai 2001) ———————————————————————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13048 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001 Requête d’appel de HAPPYCOM s.à r.l. contre l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de médias électroniques (jugement entrepris du 31 janvier 2001) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13589C du rôle Inscrit le 15 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par Ender NOVALIC en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13589C, déposée en date du 15 juin 2001 au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13604 C Inscrit le 19 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Mehdija SKRIJELJ et consorts, Wecker contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 17 mai 2001) ———————————

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 13607C du rôle Inscrit le 20 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Requête en relevé de forclusion formée par les époux Semsudin ISLAMOVIC et Izeta SEMOVIC et consorts, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13607C, déposée en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13635C du rôle Inscrit le 22 juin 2001 Audience publique du 18 octobre 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre Anes RASLJANIN, en matière d’autorisation de séjour appel contre un jugement du 21 mai 2001, numéro 12614 du rôle ______________________________________ Vu l’acte d’appel déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12997 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13101 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13071 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13071 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13343 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... ALIJA et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13185 du rôle Inscrit le 5 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... DZEMAILI et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13185 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par M. ..., alias ... ..., son épouse, Mme ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13244 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... DEDEIC, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13154 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... DERBAKH, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la