Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12942 du rôle Inscrit le 20 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Madame ... CELEBIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12974 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================= Recours formé par Madame ... SIJARIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13061 du rôle Inscrit le 14 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13052 du rôle Inscrit le 13 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AJDARPASIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13014 du rôle Inscrit le 7 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... COSOVIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13034 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AGIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13034 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13004 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... HARIZI, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12722 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... AGOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12972 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... SIJARIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13039 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 31 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... ABAZOVIC et son épouse, Madame ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12882 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... KALAC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12882 du rôle, déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12415 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 octobre 2001 Requête à fin de tierce opposition introduite par Monsieur ... ROLLER et son épouse, Madame ... FINK contre deux jugements rendus respectivement en dates des 26 avril 1999 et 4 mai 2000 portant les numéros 10689 et 11769

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13010 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... SAKO, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12883 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BALICEVAC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13460C du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Hamidija RASTODER contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (appel contre un jugement du 9 avril 2001, numéro 12456 du rôle) ______________________________________ Vu l’acte d’appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13006 du rôle Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... BABACIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13006 du rôle, déposée le 6 mars 2001 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12885 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... AGOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12885 du rôle, déposée le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13003 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 ============================= Recours formé par Madame ... DURAKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR DMINISTRATIVE No du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001 Recours formé par Monsieur Albert Pansin et son épouse, Madame Sonja Ipavec, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bausch en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13349C du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérations - Appel (jugement entrepris du