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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12684 C Inscrit le 22 décembre 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel de l’Entreprise des postes et télécommunications contre Monsieur Christian KUGENER en matière de candidature (jugement entrepris du 15 novembre 2000) ————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13115 C Inscrit le 23 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 NOVEMBRE 2001 Requête d’appel des époux Jean et Beby WESTER-MANS contre le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers (jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13695C Inscrit le 2 juillet 2001 Audience publique du 8 novembre 2001 Recours formé par Fahrudin CIKOTIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 29 mai 2001, n° 12597 du rôle) ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13107 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... ROVCANIN, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13233 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... BATILOVIC et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12959 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... MULLER-... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1 N° 13104 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13104

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12789 du rôle Inscrit le 17 janvier 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13274 du rôle Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... ZALJEVIC et ... ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12958 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 =============================== Recours formé par Madame ... MULLER-... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ---------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13087 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 Recours formé par Monsieur ... TALEVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13231 du rôle Inscrit le 11 avril 2001 Audience publique du 7 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13435C Inscrit le 11 mai 2001 Audience publique du 6 novembre 2001 Recours formé par ... Ney contre des décisions de l’administration du personnel de l’Etat et de la ministre de la Fonction Publique et de la réforme administrative en matière de candidature - Appel - (jugement entrepris n° du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13067 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... BABOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur (A1) et consorts, contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001 ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13078 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... BABACIC et Madame ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13070 du rôle Inscrit le 15 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ================================ Recours formé par Madame ... LEDINIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13029 du rôle Inscrit le 8 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... RAMIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13072 du rôle Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 5 novembre 2001 ================================ Recours formé par Monsieur ... AGOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12255 du rôle Inscrit le 21 août 2000 Audience publique du 5 novembre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur ... DA SILVA, contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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