Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12842 du rôle Inscrit le 31 janvier 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... CUCOVIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13513 du rôle Inscrit le 31 mai 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Requête en relevé de déchéance introduite par Monsieur ... RASTODER et consorts en présence du ministre de la Justice ----------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13513 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13149 C Inscrit le 30 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2001 Recours formé par Romain GIRSCH et son épouse Myriam BAUSCHLEID contre une décision du bourgmestre de la commune de Kehlen en présence de Roland SCHMIT et de son épouse Patricia HAUTUS,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13041 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 25 octobre 2001 Recours formé par Monsieur et Madame ... KOCAN-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12416 du rôle Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 25 octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ROLLER et son épouse, Madame ... FINK contre une décision prise par Monsieur ... ..., en sa qualité de commissaire spécial nommé par un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13456 du rôle Inscrit le 18 mai 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CILOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12960 du rôle Inscrit le 23 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... DE DOOD, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examen --------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13527 du rôle Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ZHANG, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 13074 et 13391 du rôle Inscrits respectivement les 16 mars et 3 mai 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... KOLBERG, contre une décision du commissaire de Gouvernement près du Casino 2000 et d’une décision du ministre de la Justice en présence de la société en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13103 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... MURADBASIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13279 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par Madame ... CEMAN, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13279 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13225 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux ... et ... CAKO-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13282 du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... SABOTIC et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13282 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12865 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par la société à responsabilité limitée RESTAURATION FACADES, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13207 du rôle Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux ... et ... ZVEROTIC-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13241 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 24 octobre 2001 Recours formé par les époux ... et ... HODZIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13319C Inscrit le 20 avril 2001 Audience publique du 23 octobre 2001 Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourg et le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2001, n° du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13157 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... PRAMENKOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13157 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13169 du rôle Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CIRIKOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13169 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12771 du rôle Inscrit le 15 janvier 2001 Audience publique du 22 octobre 2001 Recours formé par Madame ... PERROCHON et consorts contre une décision du ministre des Finances en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2001 par Maître