Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12930 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par M. ... KALIFI, alias T.S., son épouse, Mme ... ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13037 du rôle Inscrit le 9 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame ... HONSIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12604 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... KALAC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13167C Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 16 octobre 2001 Recours formé par la ministre de la Culture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... Lingens en matière d’homologation de titres et grades étrangers Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12313 du 21 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12868 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 15 octobre 2001 ============================ Recours formé par Madame ... DOS SANTOS RIBEIRO et consorts, Kayl contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl en présence de la société anonyme P. S.A. et consorts en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13542 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Samira ADROVIC et Faruk KOZAR contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 17 mai 2001) ———————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13524 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Dzemail CIKOTIC et Zineta SKENDEROVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 7 mai 2001) ——————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12724 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... BAHOR, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13529 C Inscrit le 5 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Refik AGOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 mai 2001) ————————————————————————————————— Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée TOITURE GENERALE s. à r.l., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12919 du rôle Inscrit le 16 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... OSMANOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12973 du rôle Inscrit le 26 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... GUCATI-... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12949 du rôle Inscrit le 21 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... MULIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12936 du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... MURATOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13520 C Inscrit le 1er juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Sanela AGOVIC et Sead PEPELJAK contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 mai 2001) —————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12204 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 =========================== Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilier « Stadtteilzentrum » et consorts contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12118 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MARCHIONE contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12955 du rôle Inscrit le 22 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par M. ... MURATOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12884 du rôle Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur et Madame ... OSMANOVIC-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13084 du rôle Inscrit le 19 mars 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par la société anonyme LUX MULTI SERVICE S.A., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations de faire le commerce ----

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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