Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14558 du rôle Inscrit le 12 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14587 du rôle Inscrit le 20 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14599 du rôle Inscrit le 22 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 3 juillet 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14623 C Inscrit le 28 février 2002 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002 Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14787 du rôle Inscrit le 10 avril 2002 Audience publique du 1er juillet 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’extradition -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14787

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14487 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002 Audience publique du 26 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13930 du rôle Inscrit le 28 août 2001 Audience publique du 25 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en présence de Messieurs ..., et ..., en matière de promotion ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14462 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 25 juin 2002 ============================= Recours formé par Madame ..., contre deux délibérations du conseil communal de Berdorf et une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14171 du rôle Inscrit le 14 novembre 2001 Audience publique du 25 juin 2002 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux actes respectivement des ministres de l’Environnement et de l’Intérieur, ainsi que trois délibérations du conseil communal de Lintgen en matière d’

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N°14380 du rôle Inscrit le 28 décembre 2001 Audience publique du 24 juin 2002 ========================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence des diplômes ----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14457 du rôle Inscrit le 18 janvier 2002 Audience publique du 24 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg N°14387 du rôle Inscrit le 3 janvier 2002 Audience publique du 24 juin 2002 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’équivalence de diplômes -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15017 du rôle Inscrit le 12 juin 2002 Audience publique du 20 juin 2002 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ainsi que par leur fils ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15031 du rôle Inscrit le 14 juin 2002 Audience publique du 20 juin 2002 =========================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision des ministres du Travail et de la Justice en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14686 C Inscrit le 14 mars 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 JUIN 2002 Requête d’appel de ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 4 février 2002) Vu la requête déposée le 14 mars 2002 par laquelle Maître Robert Bever,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14111 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001 Audience publique du 20 juin 2002 ========================== Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, un avis commun émis par la commission du commerce de détail de la Chambre de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14370 du rôle Inscrit le 27 décembre 2001 Audience publique du 19 juin 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et la société anonyme ... S.A., Luxembourg contre une délibération du conseil communal de Bertrange ainsi qu’une décision implicite de refus du ministre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14492 du rôle Inscrit le 24 janvier 2002 Audience publique du 19 juin 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 14541 du rôle Inscrit le 7 février 2002 Audience publique du 19 juin 2002 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------